FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Fiscalimmo
Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière
TVA et para-hôtellerie : il faut que tout change pour que rien ne change!

Baux & indemnités : TVA or not TVA ?

Actualité Le 15 mai 2023 Baux & indemnités : TVA or not TVA ? Par Pierre Appremont, Avocat Associé & Samuel Drouin, Avocat Counsel   Les commentaires définitifs relatifs au régime des indemnités en matière de TVA publiés le 28 décembre par le «Bulletin...