FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Fiscalimmo
Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Développement - Imposition du bénéfice - Autres spécificités

Autres spécificités

  • Amortissement : l’immeuble étant en stock, il ne peut faire l’objet d’un amortissement.
  • Frais financiers : dans l’hypothèse où il s’agit d’une opération de promotion, les frais financiers peuvent être incorporés à la valeur du bien sur la durée de la construction ou immédiatement déduits. Hors de cette période, les frais financiers constituent toujours une charge, tant sur le plan comptable que fiscal.

Cet élément peut notamment avoir des effets en termes de taxation effective du profit dans la mesure où, sur la période de détention de l’immeuble, il n’est pas rare que la société soit déficitaire et que l’intégralité du profit soit cristallisé lors de la revente du bien. A cette occasion, la société pourra imputer ses déficits fiscaux, résultant de la période précédente ; cependant cette imputation sera soumise à une limitation (cf. Location > Imposition du résultat > Principales charges déductibles > Déficits fiscaux ). Cette situation peut conduire à une surimposition économique.

 Le choix d’intégrer ou non les frais financiers au stock sur la période de construction peut également avoir un effet sur leur déductibilité fiscale. En effet, les règles limitant la déduction des charges financières sont applicables différemment selon que ces charges sont incorporés ou non au coût de revient des biens en stock ; dans ce dernier cas, elles ne s’appliquent pas lors de leur incorporation au prix de revient du stock des frais financiers mais lors du « déstockage » de l’immeuble à due concurrence des frais financiers afférents à l’élément sorti (cf. Location/Imposition du résultat > Principales charges déductibles > Frais financiers ).