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Développement - Opérations de promotion

Opérations de promotion

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RAPPEL

Concernant le régime fiscal applicable, depuis 2010 peu importe la personne réalisant l’opération (sauf particulier), le régime sera le même, qu’il s’agisse d’un promoteur ou d’un « marchand » ou d’un investisseur réalisant une opération occasionnelle. En revanche, le particulier réalisant une opération patrimoniale n’est généralement pas soumis au régime des professionnels décrit ci-après.

Les opérations de promotion peuvent généralement être schématisées de la façon suivante :

Sur le plan fiscal ces opérations entraînent des conséquences au niveau :
  • de l’acquisition : application de la TPF et / ou de la TVA ;
  • des travaux : application de la TVA (déclaration et éventuellement LASM) ;
  • de la revente : TVA et / ou TPF.
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Peuvent être assimilés à des immeubles neufs, les immeubles faisant l’objet d’une restructuration lourde.