FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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Acquisition / Cession - Opérations post acquisition

Opérations post-acquisition


L’inscription de l’immeuble au bilan de l’acquéreur implique des choix à opérer par l’acquéreur dont la portée sera significative pour la rentabilité et la fiscalité future de l’actif :


Concernant la TVA, l’acquéreur devra :

  • Opter éventuellement pour l’application de la TVA aux loyers (s’il s’agit d’un immeuble nu à usage professionnel loué et que le choix est de soumettre les loyers à la TVA).
  • S’assurer, en cas d’application de l’article 257 bis du CGI, de la communication des informations relatives aux obligations de régularisation de TVA du cédant, transférées à l’acquéreur.