Imposition du résultat

Imposition du résultat

Sont ici traités les revenus locatifs réalisés, directement ou au travers de sociétés fiscalement transparentes, par des investisseurs professionnels soumis à l'IS, et non les loyers perçus à titre privé et soumis au régime des revenus fonciers (Cf. Patrimoine privé > Revenus fonciers).

La détermination du résultat locatif imposable (cf. résultat fiscal) repose sur une approche en 2 temps   

1ère étape : détermination du résultat comptable 

  • S'agissant d'un revenu locatif soumis à l'IS, le revenu est déterminé selon les principes comptables fixés par le Plan Comptable Général.

  • Notamment, l'un des principes de base tient à la tenue d'une comptabilité d'engagement (prise en compte des recettes et des dépenses dès la naissance de la créance ou dette correspondante, c'est-à-dire en général lorsque la prestation est rendue, la livraison effectuée ou le contrat signé), et non d'une comptabilité de caisse (la comptabilité de caisse reposant sur la prise en compte des paiements : encaissements/décaissements).

Le résultat comptable est la différence entre les produits reçus et les charges exposées, la plupart de ces produits et charges étant repris ci-dessous :    

PRODUITS

CHARGES

CA Loyers Frais

 

Reprise de provisions

Charges calculées 
(i.e. ne correspondant pas 
à une dépense entraînant un décaissement immédiat) : 
 - Amortissements
 - Provisions

Produits financiers Frais financiers


 2ème étape : détermination du résultat fiscal 

Un certain nombre de règles fiscales sont appliquées au résultat comptable afin de déterminer le résultat fiscal.

Ces règles ont principalement pour effet de limiter la déductibilité de certaines charges !

 


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