IFI - Caractéristiques générales

IFI - Caractéristiques générales 

 Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI remplace l'ISF.

Seul l'immobilier est donc encore l'objet d'un impôt annuel sur le patrimoine. 

Au-delà de l'adaptation d'un impôt dont l'assiette était la totalité du patrimoine à l'IFI ne visant que le patrimoine immobilier, ce changement soulève des difficultés liées à l'identification de l'immobilier "financier". Il s'accompagne en outre de la mise en place de nombreux dispositifs anti-fraude.  

Les caractéristiques générales de l'IFI, sont les suivantes :

  • Impôt dû sur le patrimoine immobilier (direct ou indirect) net mondial (sauf Convention fiscale) des personnes physiques (les passifs sont déductibles sous certaines limites)
  • Impôt annuel sur la situation au 1er janvier
  • Déclaration avec l'impôt sur le revenu

L'IFI est dû si le patrimoine net taxable est > 1 300 000 € selon le barême qui suit : 
  

Patrimoine (€)

Taux applicable

 0 < 800 000 0 %
> 800 000 < 1300 000 0,5 %
> 1 300 000 < 2 570 000 0,7 %
> 2 570 000 < 5 000 000 1 %
> 5 000 000 < 10 000000 1,25 %
> 10 000 000 1,50 %

 

loupe

EXEMPLE

Patrimoine net taxable de 10 M€ = 98 190 € (taux effectif d'imposition d'environ 1 %) 

Patrimoine net taxable de 2 M€ = 7 400 € (taux effectif d'imposition d'environ 0,37 %)


Ce document et les informations qu'il contient sont destinés à fournir une information aussi précise et complète que possible. Cependant, celle-ci est par nature théorique et doit faire l'objet de toute vérification nécessaire avant application. La responsabilité de FiscalImmo et de ses auteurs ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.