FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

International - Présentation

Présentation de la fiscalité immobilière sous l’angle international

La France est traditionnellement une destination pour de nombreux investisseurs immobiliers internationaux.

Ces investisseurs peuvent être tant :
  • des institutionnels, de type fonds de pension ou société d’assurance ; que
  • des fonds recherchant des opérations « value added » de type marchand ou de développement ; ou
  • des particuliers fortunés (souvent français mais non résidents) cherchant à placer une partie de leurs avoirs dans des biens immobiliers français.

De ce fait, ces investisseurs seront soumis à la fiscalité française au titre de leurs revenus et plus-values issus de leurs placements immobiliers, et même parfois du fait de leur seule détention. Cette fiscalité peut parfois s’ajouter à celle de leur Etat de résidence si aucune convention fiscale de non double imposition ne peut s’appliquer (souvent le cas en matière de succession/donation).

Toutefois, ils peuvent être tentés de réduire la charge fiscale française soit afin de bénéficier de la fiscalité qui leur est applicable dans leur pays d’origine (souvent plus favorable), soit dans un pur but d’optimisation fiscale.

La typologie de ces investisseurs et investissements peut être présentée de la façon suivante :

Nous envisagerons pour les 2 catégories d’investisseurs (institutionnels / entreprises et personnes physiques), la fiscalité applicable tant sur les revenus que sur les plus-values réalisées, selon la structuration choisie pour l’investissement.

Sera également traitée, la fiscalité liée à la détention du patrimoine et à sa transmission, ainsi que la taxe de 3 %, impôt destiné à permettre à l’Administration fiscale française de contrôler la détention des investissements immobiliers par des non-résidents.