IFI – Plafonnement
L’IFI peut faire l’objet d’un plafonnement, comme c’était le cas pour l’ISF.
Ceci de façon à ce que le total :
- de l’Impôt sur le Revenu (IR),
- des prélèvements sociaux,
- des prélèvements libératoires et diverses contributions et taxes dus au titre des revenus et produits de l’année précédente, et
- de l’IFI
…n’excède pas 75 % des revenus de l’année N-1.
Le revenu en question inclut les revenus exonérés tels que tout ou partie d’une plus-value immobilière ayant bénéficié d’un abattement pour durée de détention !
En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’IFI à payer.
En revanche, les possibilités de recours à une « cash box » (société holding patrimoniale interposée permettant au redevable de l’ISF de minorer le montant de ses revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement) ont été encadrées par la loi de Finances pour 2017.
Plus particulièrement, l’Administration fiscale est en droit de réintégrer, dans les revenus à prendre en compte dans le calcul du plafonnement, les revenus distribués à une société passible de l’IS contrôlée par le redevable lorsque l’existence de la société et le choix d’y recourir ont pour objet principal d’éluder tout ou partie de l’IFI en bénéficiant d’un avantage fiscal allant à l’encontre de l’objet et de la finalité du plafonnement.