FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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IFI - Caractéristiques générales

IFI – Caractéristiques générales

Depuis le 1er  janvier 2018, l’IFI remplace l’ISF.

Seul l’immobilier est donc encore l’objet d’un impôt annuel sur le patrimoine.

Au-delà de l’adaptation d’un impôt dont l’assiette était la totalité du patrimoine à l’IFI ne visant que le patrimoine immobilier, ce changement soulève des difficultés liées à l’identification de l’immobilier « financier ». Il s’accompagne en outre de la mise en place de nombreux dispositifs anti-fraude.

Les caractéristiques générales de l’IFI, sont les suivantes :
  • Impôt dû sur le patrimoine immobilier (direct ou indirect) net mondial (sauf Convention fiscale) des personnes physiques (les passifs sont déductibles sous certaines limites)
  • Impôt annuel sur la situation au 1er janvier
  • Déclaration avec l’impôt sur le revenu
L’IFI est dû si le patrimoine net taxable est > 1 300 000 € selon le barème qui suit :
Patrimoine (€) Taux applicable
 0 < 800 000 0 %
> 800 000 < 1300 000 0,5 %
> 1 300 000 < 2 570 000 0,7 %
> 2 570 000 < 5 000 000 1 %
> 5 000 000 < 10 000000 1,25 %
> 10 000 000 1,50 %

 

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EXEMPLE

Patrimoine net taxable de 10 M€ = 98 190 € (taux effectif d’imposition d’environ 1 %)

Patrimoine net taxable de 2 M€ = 7 400 € (taux effectif d’imposition d’environ 0,37 %)