TVA & Droits d’enregistrement : Etat des lieux des évolutions récentes
8 juillet 2022
Alors que la loi fiscale est plutôt stable ces dernières années, la TVA notamment dans l’immobilier, a fait l’objet de nombreuses décisions de jurisprudence généralement défavorables aux opérateurs, pouvant affecter les équilibres financiers des opérations, notamment …
Taxes d’urbanisme : Evolutions récentes et à venir
24 juin 2022
Plusieurs évolutions récentes nous ont semblé intéressantes à commenter en raison de leur impact pratique ou financier sur les opérations de promotion ou de restructuration…
Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers, qu’en attendre ?
2 novembre 2020
Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers, qu’en attendre ?
Bruno Le Maire a annoncé jeudi dernier la création d’un crédit d’impôt bénéficiant aux bailleurs qui renonceraient à une quote-part de leurs loyers sur les derniers mois de l’année. L’idée, louable, bien que mettant un peu de pression supplémentaire sur les bailleurs, semble être de partager le coût d’une telle aide consentie au locataire entre le bailleur et l’Etat. En pratique et en attendant le projet de texte (devant être intégré dans la loi de finances pour 2021), que peut-on en dire ?
Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ou comment reconstituer ses fonds propres sans fiscalité ?
2 octobre 2020
Peu de choses dans le PLF 2021 pour l’immobilier qui n’est sans doute pas la préoccupation du moment. Ceci dit, deux mesures nous semblent mériter l’attention car elles peuvent influer sur la réalisation d’opérations de haut de bilan :
– Neutralisation fiscale de la réévaluation d’actifs,
– Etalement de la fiscalité des opérations de sale & lease back (hors immeubles de placement).
Location d’immeubles et TVA : pour le Conseil d’Etat, l’option partielle est possible !
15 Septembre 2020
La location nue d’un immeuble à usage professionnel est soumise à TVA sur option expresse du bailleur (article 260, 2°, du Code général des impôts). Dans les immeubles ou ensemble d’immeubles comprenant à la fois des locaux nus donnés en location ouvrant droit à l’option TVA et d’autres locaux (locaux d’habitation, locaux loués à des preneurs non assujettis à la TVA…)
Location nue dans les centres commerciaux : activité commerciale ?
19 août 2020
L’Administration prise à revers, pas certain que le contribuable en sorte toujours gagnant. Une décision de Tribunal administratif confirme la possible application de l’exonération d’IS des plus‑values de cession de titres de participation, aux plus-values de cession de sociétés bailleresses de centres commerciaux.
Exonération de TVA des frais de gestion des OPC : Publication du décret et de la doctrine administrative
18 mai 2020
Les sociétés de gestion de fonds immobiliers disposent maintenant de tous les éléments leur permettant de se positionner en matière de TVA. C’est donc le moment d’approfondir le sujet, si cela n’a pas déjà été fait
Peut-on investir dans l’immobilier sans en subir la fiscalité défavorable, notamment l’IFI ?
30 avril 2020
Dans cette période bien étrange, certaines problématiques « d’avant » risquent d’être toujours là « après »… L’une d’elle est l’IFI pour lequel la date de dépôt des déclarations approche, confinement ou pas.
Cessions de terrains à bâtir et TVA sur marge : Fin du feuilleton !
06 Mars 2020
Le Conseil d’Etat confirme la position de l’Administration fiscale, soit l’exclusion de la TVA sur marge lorsque le terrain à bâtir a été acquis en tant qu’immeuble bâti.
Sociétés immobilières et convention fiscale franco-belge : Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat !
12 mars 2020
Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, un contribuable a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la doctrine administrative prévoyant qu’au regard de la convention fiscale franco-belge, une SCI pouvait être assimilée à un bien immobilier pour l’imposition des plus-values, ce qui conduirait la France à avoir le droit d’imposer le dit contribuable, résident belge sur la cession de la sa participation dans la dite SCI, propriétaire de biens immobiliers situés en France.