par dimitri.henchoz | Avr 30, 2020 | Actualités
Actualité Le 30 avril 2020 Peut-on investir dans l’immobilier sans en subir la fiscalité défavorable, notamment l’IFI ? Dans cette période bien étrange, certaines problématiques « d’avant » risquent d’être toujours là « après »… L’une d’elle est l’IFI pour...
par dimitri.henchoz | Avr 6, 2020 | Actualités
Actualité Cessions de terrains à bâtir et TVA sur marge : Fin du feuilleton ! Le 6 avril 2020 Le Conseil d’Etat confirme la position de l’Administration fiscale, soit l’exclusion de la TVA sur marge lorsque le terrain à bâtir a été acquis en tant qu’immeuble bâti. Par...
par dimitri.henchoz | Mar 12, 2020 | Actualités
Actualité Le 12 mars 2020 Sociétés immobilières et convention fiscale franco-belge : Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat ! Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, un contribuable a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la doctrine administrative...
par dimitri.henchoz | Mar 3, 2020 | Actualités
Actualité Le 3 Mars 2020 Démembrement de propriété : de la gourmandise à l’indigestion Par plusieurs avis rendus le 15 novembre 2019 (lien ci-dessous), le comité de l’abus de droit fiscal a considéré être en présence d’un abus de droit dans le cadre d’une opération de...
par dimitri.henchoz | Avr 30, 2019 | Actualités
Actualité Le 30 avril 2019 Régime marchands de biens : pour les opérations anciennes, la Cour de cassation remet en cause la possibilité d’éviter le reversement de droits en cas de respect partiel de l’engagement de revente Le contexte légal et réglementaire : En...
