FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Fiscalimmo
Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Structuration – Présentation

Présentation des structures utilisées dans le cadre d’investissement immobilier

Les structures utilisées pour procéder à un investissement immobilier (hors investissement en direct) peuvent revêtir des formes les plus simples (une SCI) ou être d’une complexité qui n’a pour limite que l’imagination des investisseurs et de leurs conseils…

Globalement, peuvent être distinguées :

Les structures dites « non réglementées », généralement soumises à une fiscalité de droit commun, de type SCI ou SAS, avec ou sans structure holding.

Les structures dites « réglementées » (au sens de la réglementation AMF sur l’épargne publique), principalement les SCPI, OPCI et SIIC (bien que ces dernières ne soient pas réglementées en tant que telles, mais cotées en bourse), généralement soumises à une fiscalité dérogatoire.

Nous retiendrons cette distinction.

Cependant avec la directive AIFM, il est de plus en plus courant que des structures de droit commun soient considérées comme réglementées au regard du Code Monétaire et Financier, quand bien même la fiscalité qui leur est applicable n’est pas dérogatoire.