Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)
Source ASPIM / IEIF (fin 2020)
- 206 SCPI gérées ;
- capitalisation de l’ordre de 71,40 Mds d’Euros ;
- collecte nette annuelle de l’ordre de 6,03 Mds d’Euros.
Les SCPI sont des SCI, non soumises à IS (sans possibilité d’option), faisant appel public à l’épargne (offre au public de titres financiers). De ce fait elles sont agréées par l’AMF et gérées par une Société de Gestion, elle-même agréée par l’AMF.
L’activité des SCPI est limitée à l’acquisition ou la construction (depuis la transposition de la directive AIFM) de biens immobiliers, directement ou via des SCI, en vue de leur location.
Les SCPI sont des structures réglementées, elles supportent un certain nombre de contraintes notamment en termes d’endettement, de construction, d’acquisition et de revente.
Imposition du résultat
Sur le plan fiscal
Les SCPI sont des sociétés non soumises à l’IS et les associés sont imposés sur leur quote-part de résultat, que celui-ci soit effectivement distribué, ou non, comme pour une SCI de droit commun.
La SCPI peut permettre aux associés de bénéficier des différents régimes applicables en matière de revenus fonciers, notamment Scellier, Malraux, Duflot. Ce type de SCPI est généralement qualifié de « SCPI fiscale ».
De ce fait, de nombreuses SCPI ont été mises en place pour permettre à des investisseurs, personnes physiques, de bénéficier des différents régimes fiscaux de faveur, sans avoir eux-mêmes à supporter les contraintes de gestion imposées par ces régimes (c’est la SCPI et sa société de gestion qui sont garantes du respect des conditions imposées par la loi fiscale).
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Il existe donc des SCPI dites « Duflot », « Scellier »…, permettant à leurs porteurs de bénéficier du régime fiscal correspondant ! |
Cession des parts
Les cessions de parts de SCPI sont soumises au régime de droit commun
- imposition des plus-values selon les règles des plus-values immobilières ; et
- droits d’enregistrement au taux de 5 %.