Opérations post-acquisition
L’inscription de l’immeuble au bilan de l’acquéreur implique des choix à opérer par l’acquéreur dont la portée sera significative pour la rentabilité et la fiscalité future de l’actif.
Ainsi :
- Ventilation du prix entre le terrain et la construction (cf. Location > Imposition du résultat > Les principales charges déductibles > Amortissement)
- Répartition de la construction entre ses différents composants pour la détermination de l’amortissement (cf. Location > Imposition du résultat > Les principales charges déductibles > Amortissement)
- Option pour le traitement comptable et fiscal des frais d’acquisition entre charges et incorporation au prix de revient de l’immeuble (cf. Location > Imposition du résultat > Les principales charges déductibles > Frais d’acquisition)
- Eventuelles garanties locatives accordées par le cédant (cf. Location > TVA-CRL > TVA – Quid des garanties locatives ?)
Concernant la TVA, l’acquéreur devra :
- Opter éventuellement pour l’application de la TVA aux loyers (s’il s’agit d’un immeuble nu à usage professionnel loué et que le choix est de soumettre les loyers à la TVA).
- S’assurer, en cas d’application de l’article 257 bis du CGI, de la communication des informations relatives aux obligations de régularisation de TVA du cédant, transférées à l’acquéreur.