Impôt sur le Revenu (IR)
L’usufruitier est normalement imposable sur les revenus locatifs auxquels il a droit.
Cependant, le nu-propriétaire ayant à sa charge les gros travaux, il peut les déduire de son revenu global (par principe il n’a pas de revenus fonciers n’étant pas l’usufruitier) en application de l’article 156. II-2- quater du CGI (dans la limite de 25 000 € par an, le solde étant reportable sur les 10 années suivantes).
Sous réserve que ces dépenses :
- n’aient pas été déduites du revenu net d’une autre catégorie ;
- aient été payées au cours de l’exercice ; et que
- le démembrement résulte d’une succession ou d’une donation entre parents jusqu’au 4ème degré (sans charge, ni condition).