Impôt sur la Fortune Immobilière, IFI – Caractéristiques générales
L’IFI remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018.
Seul l’immobilier est donc encore l’objet d’un impôt annuel sur le patrimoine.
Au-delà de l’adaptation d’un impôt dont l’assiette était la totalité du patrimoine à l’IFI ne visant que le patrimoine immobilier, ce changement soulève des difficultés liées à l’identification de l’immobilier « financier ».
Il s’accompagne en outre de la mise en place de nombreux dispositifs anti-fraude.
Les caractéristiques générales de l’IFI, sont les suivantes :
- Impôt dû sur le patrimoine immobilier (direct ou indirect) net mondial (sauf Convention fiscale) des personnes physiques (les passifs sont déductibles sous certaines limites)
- Impôt annuel sur la situation au 1er janvier
- Déclaration avec l’impôt sur le revenu
L’IFI est dû si le patrimoine net taxable est > 1 300 000 € selon le barème qui suit :
Patrimoine (€) | Taux applicable |
0 < 800 000 | 0 % |
> 800 000 < 1300 000 | 0,5 % |
> 1 300 000 < 2 570 000 | 0,7 % |
> 2 570 000 < 5 000 000 | 1 % |
> 5 000 000 < 10 000000 | 1,25 % |
> 10 000 000 | 1,50 % |
EXEMPLEPatrimoine net taxable de 10 M€ = 98 190 € (taux effectif d’imposition d’environ 1 %) Patrimoine net taxable de 2 M€ = 7 400 € (taux effectif d’imposition d’environ 0,37 %) |