FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Acquisition / Cession - Présentation

Acquisition/Cession

 

Présentation des 2 opérations majeures en matière d’activité immobilière

Dans l’activité immobilière, l’acquisition et la cession de l’immeuble sont les 2 plus importantes opérations. Elles cristallisent l’objet de l’investissement et l’issue de l’opération : c’est la plus-value de cession qui, bien souvent, marque la réussite de l’opération.

Sur le plan fiscal, et notamment pour cette raison, la vente donne lieu à imposition.

Par ailleurs, l’immeuble n’est pas un actif comme les autres. Comme son nom l’indique, il ne peut être déplacé et, s’il est situé en France, sa simple mutation donne lieu au paiement d’impôts, que l’opération génère un profit ou non.

Il est donc impératif de maîtriser cette fiscalité avant toute acquisition / cession de biens immobiliers. Ceci d’autant plus qu’une fois la structuration de l’acquisition choisie et mise en œuvre, il sera très difficile (voire impossible) de la changer. Il faut donc en connaitre toutes les conséquences jusqu’à la sortie de l’opération avant d’en faire le choix.

En outre, pour un ensemble de raisons dont la fiscalité n’est pas nécessairement absente, il n’est pas rare que la cession d’un bien immobilier, notamment s’il a une valeur conséquente, prenne la forme d’une vente de la société qui en est propriétaire (cela suppose évidemment que la dite société ne détienne pas d’autre actif). Cette forme alternative de transfert de la propriété d’un immeuble soulève plusieurs problématiques fiscales spécifiques qu’il faut impérativement connaître avant d’envisager ce type d’opérations.

Nous envisagerons donc successivement les 2 hypothèses :

  • l’acquisition de l’immeuble, puis
  • celle d’une société immobilière.