Plus-value de cession
Côté cédant, l’opération entraîne la sortie d’un élément de son actif pour une valeur généralement différente de sa Valeur Nette Comptable (VNC).
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RAPPEL |
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La VNC d’un actif immobilier correspond :
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La sortie du bien immobilier du patrimoine du cédant implique de déterminer la plus-value de cession qui doit être soumise à l’impôt. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur fiscale de l’immeuble. Dans la plupart des cas, la valeur fiscale de l’immeuble correspond à sa VNC.
La plus-value est soumise à l’IS au taux de droit commun (cf. Structuration > Structures non réglementées > Sociétés soumises à l’IS).
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EXEMPLE |
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Acquisition d’un immeuble le 1er juillet 2008
VNC : ? Amortissements = 10 000 K€ – [(267 K€ * 180 / 360) + 267 K€ * 12 + (267 K€ * 345 / 360)] = 10 000 K€ – (133,5 K€ + 3 204 K€ + 255,88 K€)
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En cas de sinistre ou d’expropriation, la plus-value est déterminée par rapport, non au prix de vente, mais à l’indemnité perçue.
Afin de prendre en compte l’environnement spécifique de l’opération, la plus-value pourra être étalée sur la durée moyenne d’amortissement déjà pratiquée pour le bien détruit ou ayant fait l’objet d’une expropriation, sur une durée maximum de 15 ans (Article 39 quaterdecies, 1 ter, du CGI).
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EXPROPRIATIONSSeules sont concernées les expropriations en tant que telles, ainsi que les cessions amiables survenues après la déclaration d’utilité publique. |