Développement - Opérations de promotion

Opérations de promotion

RAPPEL

Concernant le régime fiscal applicable, depuis 2010 peu importe la personne réalisant l’opération (sauf particulier), le régime sera le même, qu’il s’agisse d’un promoteur ou d’un « marchand » ou d’un investisseur réalisant une opération occasionnelle. En revanche, le particulier réalisant une opération patrimoniale n’est généralement pas soumis au régime des professionnels décrit ci-après.

Les opérations de promotion peuvent généralement être schématisées de la façon suivante :

Sur le plan fiscal, ces opérations entraînent des conséquences au niveau :

de l’acquisition ⇒ application de la TPF et / ou de la TVA ;
des travaux ⇒ application de la TVA (déclaration et éventuellement LASM) ;
de la revente ⇒ TVA et / ou TPF.

Peuvent être assimilés à des immeubles neufs, les immeubles faisant l’objet d’une restructuration lourde !