Les produits
Les revenus fonciers sont principalement constitués :
- des loyers (hors taxes) ;
- des revenus accessoires (chasse, pêche, affichages, antennes GSM, etc …) ;
- des dépenses incombant au bailleur acquittées par le locataire ;
- des recettes exceptionnelles, tels que les :
- droits d’entrée (sauf exception),
- indemnités de dé-spécialisation,
- subventions,
- les dépôts de garantie ne sont pas imposables, sauf s’ils sont utilisés pour compenser un défaut de paiement du loyer.
Si les loyers encaissés sont anormalement bas au vu du marché, l’Administration fiscale a la faculté d’effectuer un redressement pour imposer le bailleur sur un loyer de marché (ce cas vise plus particulièrement les hypothèses dans lesquelles il existe une relation familiale entre bailleur et locataire et / ou des charges importantes sont exposées au titre du bien considéré).
Les revenus à prendre en compte sont ceux encaissés sur l’année civile considérée et non les loyers courus sur la période.
Il peut donc y avoir un effet timing important selon la date de leur encaissement.