FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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Revenus fonciers

Revenus fonciers

 

 

 

Nous n’envisagerons pas ici l’ensemble des régimes dérogatoires, de type Malraux, Scellier, Duflot, Pinel, Denormandie et autres dont l’objectif est généralement d’accorder des avantages aux investisseurs, sous réserve du respect de toute une série de conditions tenant soit à la réalisation de travaux, soit au mode de location du bien.

Ces différents régimes, dont l’usage est généralement plafonné, sont décrits de façon détaillée dans de nombreuses brochures et autres ouvrages spécialisés.


Les revenus fonciers constituent l’une des catégories selon laquelle le revenu perçu par les particuliers est imposé.

Cette catégorie recouvre l’ensemble des revenus locatifs perçus de biens immobiliers, détenus par une personne physique (son foyer fiscal).

  • Elle concerne également les revenus locatifs (hors location meublée) perçus au travers de sociétés non soumises à l’IS, de type SCI, SNC, EURL détenues par une personne physique, SARL de famille, SCPI (cf. Structuration > Structures réglementées > SCPI).
  • Elle ne concerne que les locations « nues », les locations meublées étant rattachées à la catégorie des BIC (cf. Patrimoine Privé > Locations meublées).

Le principe en matière de revenus fonciers est que seuls les flux financiers (à l’exception notable du remboursement de la dette) sont pris en compte, à la différence de la comptabilité d’engagement retenue pour les règles BIC / IS.

Ainsi, seuls les loyers effectivement encaissés constituent des revenus et seules les charges, effectivement décaissées sur la période de référence (l’année civile), sont prises en compte.