Location – Imposition du résultat
Sont ici traités les revenus locatifs réalisés, directement ou au travers de sociétés fiscalement transparentes, par des investisseurs professionnels soumis à l’IS, et non les loyers perçus à titre privé et soumis au régime des revenus fonciers (cf. Patrimoine privé > Revenus fonciers).
La détermination du résultat locatif imposable (cf. résultat fiscal) repose sur une approche en deux temps.
Première étape : détermination du résultat comptable
- Un revenu locatif soumis à l’IS est déterminé selon les principes comptables fixés par le Plan Comptable Général.
- L’un des principes de base tient à la tenue d’une comptabilité d’engagement (prise en compte des recettes et des dépenses dès la naissance de la créance ou dette correspondante (lorsque la prestation est rendue, la livraison effectuée ou le contrat signé), et non d’une comptabilité de caisse (prise en compte des paiements : encaissements / décaissements). C’est l’une des différences importantes avec le régime des revenus fonciers applicable en matière d’impôt sur le revenu (avec la dotation d’amortissements fiscalement déductibles en IS).
Le résultat comptable est la différence entre les produits reçus et les charges exposées, la plupart de ces produits et charges étant repris ci-dessous :
| PRODUITS | CHARGES |
| CA Loyers | Frais – dépenses diverses (entretien, commercialisation…) |
| Reprise de provisions | Charges calculées (i.e. ne correspondant pas à une dépense entraînant un décaissement immédiat) : Amortissements & Provisions |
| Produits financiers | Frais financiers |
Deuxième étape : détermination du résultat fiscal
Un certain nombre de règles fiscales sont appliquées au résultat comptable afin de déterminer le résultat fiscal.
Ces règles ont principalement pour effet de limiter la déductibilité de certaines charges !