IFI et conventions fiscales…
Le mois dernier, nous avons publié une première newsletter (IFI, nouvel impôt sur la fortune) pour attirer l’attention des non-résidents sur l’entrée en vigueur de l’IFI en France. Paradoxalement, alors que l’IFI a vocation à réduire le champ d’application de l’ancien ISF aux seuls biens immobiliers, le nouvel impôt est susceptible de toucher les non-résidents de façon plus large que ne le faisait l’ISF.
Transformation de l’ISF en un Impôt sur la Fortune Immobilière: impacts pour les non-résidents fiscaux français ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Conformément aux nouveaux articles 964 à 983 du Code Général des Impôts (CGI), l’FI s’applique aux non-résidents qui possèdent, directement ou indirectement, des actifs immobiliers en France dont la valeur totale dépasse 1,3 M € au 1er janvier de l’année d’imposition.
Répartition terrain/constructions : un enjeu à risque…
21 décembre 2016
À l’approche de l’arrêté des bilans, il est opportun de revenir sur cette question qui a fait l’objet, en 2016, de 2 jurisprudences importantes (CE, 15 février 2016, n° 380400, LG Services et n° 367467, SARL Daves) suivies d’un rapport récent de l’AFREXIM.
Sur le plan fiscal, l’enjeu est important puisque de cette répartition dépend le montant de la dotation aux amortissements…