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par dimitri.henchoz | Mar 21, 2019 | Actualités
Actualité Le 21 mars 2019 Taxe sur les bureaux en Île-de-France, l’impôt à la limite de la cohérence, ou comment soumettre à la taxe un terrain non bâti ! L’ère du virtuel a commencé en fiscalité, la preuve en est faite par cet arrêt où le juge considère...
par dimitri.henchoz | Oct 25, 2018 | Actualités
Actualité Le 25 octobre 2018 Gains immobiliers et imposition des non-résidents… Le Gouvernement se plie à la jurisprudence ! Lors de la séance de questions au Gouvernement du 16 octobre 2018, Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald...
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Actualité Le 26 septembre 2018 L’investissement immobilier concerné par le PLF 2019… Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 prévoit de nouvelles règles limitant la déduction fiscale des charges financières ! L’immobilier ayant...
par dimitri.henchoz | Juin 29, 2018 | Actualités
Actualité Le 29 juin 2018 Exonération de la plus-value de cession… L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale est applicable aux non-résidents fiscaux français ! Par une décision du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de...
