FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

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Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière
Arrêt Cour de cassation : Droits d’enregistrement & cession de droits sociaux…

Conférence Fiscalité des Fonds Immobiliers

Actualité Le 5 octobre 2022 Paméla Le Jeune & Pierre Appremont animent une Conférence sur la Fiscalité des Fonds immobiliers Le mercredi 5 octobre, Paméla et Pierre ont animé une conférence sur le thème de la Fiscalité des Fonds Immobiliers, au Cercle de...
Arrêt Cour de cassation : Droits d’enregistrement & cession de droits sociaux…

Arrêt LUPA & Cession de parts de SCI

Actualité Le 3 octobre 2022 Arrêt LUPA, le mécanisme QUEMENER confirmé par une nouvelle décision : une occasion de rappeler son fonctionnement Par Pierre Appremont, avocat associé La décision, intervenue cet été, constitue une occasion de rappeler le fonctionnement du...
Arrêt Cour de cassation : Droits d’enregistrement & cession de droits sociaux…

Fiscalité immobilière patrimoniale

Actualité Le 26 juillet 2022 Fiscalité immobilière patrimoniale Par Pierre Appremont, avocat associé Dans l’actualité récente, nous avons fait le choix de nous limiter à deux sujets pour développer certaines de leurs conséquences pratiques : La location meublée...