FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Fiscalimmo
Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière
En matière d’option TVA sur les loyers, mieux vaut trop tôt que trop tard !

Du nouveau sur l’engagement de construire !

Actualité Le 6 décembre 2023 Du nouveau sur l’engagement de construire !   Par Pierre Appremont, avocat associé & Samuel Drouin, counsel Pour rappel, l’engagement de construire permet d’être exonéré de la TPF en cas d’acquisition...