par Alexandra | Nov 15, 2022 | Actualités
Actualité Le 15 novembre 2022 Pour un bailleur, où se situe la ligne de crête entre une gestion patrimoniale (ou civile) et la participation à l’activité du locataire (activité commerciale) ? Par Pierre Appremont, Avocat Associé & Samuel Drouin, Avocat Counsel ...
par Alexandra | Oct 27, 2022 | Actualités
Actualité Le 27 octobre 2022 Pour le fisc, rien ne se perd : l’accession des aménagements du preneur au bailleur en fin de bail constitue un profit taxable ! Par Pierre Appremont, avocat associé & Pierre Pérol, avocat – avec la contribution...
par Alexandra | Oct 6, 2022 | Actualités
Actualité Le 5 octobre 2022 Paméla Le Jeune & Pierre Appremont animent une Conférence sur la Fiscalité des Fonds immobiliers Le mercredi 5 octobre, Paméla et Pierre ont animé une conférence sur le thème de la Fiscalité des Fonds Immobiliers, au Cercle de...
par Alexandra | Oct 1, 2022 | Actualités
Actualité Le 3 octobre 2022 Arrêt LUPA, le mécanisme QUEMENER confirmé par une nouvelle décision : une occasion de rappeler son fonctionnement Par Pierre Appremont, avocat associé La décision, intervenue cet été, constitue une occasion de rappeler le fonctionnement du...
par p.perol | Juil 26, 2022 | Actualités
Actualité Le 26 juillet 2022 Fiscalité immobilière patrimoniale Par Pierre Appremont, avocat associé Dans l’actualité récente, nous avons fait le choix de nous limiter à deux sujets pour développer certaines de leurs conséquences pratiques : La location meublée...
par p.perol | Juil 18, 2022 | Actualités
Actualité International : Evolutions récentes Par Paméla Le Jeune, avocat associé Sur le plan international, la tendance déjà amorcée depuis de nombreuses années se confirme : Détenir de l’immobilier en France en toute discrétion n’est plus possible, ou peut s’avérer...
