par p.perol | Juil 18, 2022 | Actualités
Actualité International : Evolutions récentes Par Paméla Le Jeune, avocat associé Sur le plan international, la tendance déjà amorcée depuis de nombreuses années se confirme : Détenir de l’immobilier en France en toute discrétion n’est plus possible, ou peut s’avérer...
par p.perol | Juil 8, 2022 | Actualités
Actualité Le 8 juillet 2022 TVA & Droits d’enregistrement : Etat des lieux des évolutions récentes Par Paméla Le Jeune, avocat associé & Samuel Drouin, avocat counsel Alors que la loi fiscale est plutôt stable ces dernières années, la TVA notamment dans...
par p.perol | Juin 24, 2022 | Actualités
Actualité Le 24 juin 2022 Taxes d’urbanisme : Evolutions récentes et à venir Par Christine Bernardo, avocat counsel & Samuel Drouin, avocat counsel Plusieurs évolutions récentes nous ont semblé intéressantes à commenter en raison de leur impact pratique ou...
par dimitri.henchoz | Avr 19, 2021 | Actualités
Actualité Le 2 novembre 2020 Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers, qu’en attendre ? Bruno Le Maire a annoncé jeudi dernier la création d’un crédit d’impôt bénéficiant aux bailleurs qui renonceraient à une quote-part de leurs loyers sur les derniers mois de...
par dimitri.henchoz | Jan 4, 2021 | Actualités
Actualité Le 2 octobre 2020 Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ou comment reconstituer ses fonds propres sans fiscalité ? Peu de choses dans le PLF 2021 pour l’immobilier qui n’est sans doute pas la préoccupation du moment. Ceci dit, deux mesures nous semblent...
par dimitri.henchoz | Sep 15, 2020 | Actualités
Actualité Le 15 septembre 2020 Location d’immeubles et TVA : pour le Conseil d’Etat, l’option partielle est possible ! Rappel du droit La location nue d’un immeuble à usage professionnel est soumise à TVA sur option expresse du bailleur...
