FISCALIMMO, Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière

Fiscalimmo
Fondamentaux & Actualités de la fiscalité immobilière
Arrêt Cour de cassation : Droits d’enregistrement & cession de droits sociaux…

Conférence Fiscalité des Fonds Immobiliers

Actualité Le 5 octobre 2022 Paméla Le Jeune & Pierre Appremont animent une Conférence sur la Fiscalité des Fonds immobiliers Le mercredi 5 octobre, Paméla et Pierre ont animé une conférence sur le thème de la Fiscalité des Fonds Immobiliers, au Cercle de...
Arrêt Cour de cassation : Droits d’enregistrement & cession de droits sociaux…

Arrêt LUPA & Cession de parts de SCI

Actualité Le 3 octobre 2022 Arrêt LUPA, le mécanisme QUEMENER confirmé par une nouvelle décision : une occasion de rappeler son fonctionnement Par Pierre Appremont, avocat associé La décision, intervenue cet été, constitue une occasion de rappeler le fonctionnement du...